L’intercommunalité

L’Intercommunalité est un sujet brûlant et d’actualité sur lequel je suis interpellée à chaque rencontre avec les élus. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer à plusieurs reprises sur ce sujet depuis 2 mois.

J’ai la nette impression que l’on veut nous amener à un partage du département en trois grosses communautés d’Agglomération Agen, Marmande, Villeneuve à l’exclusion de toute autre plus petite communauté.

Par principe, je suis contre cette logique peu démocratique.

En effet je pense que nous sommes dans un département RURAL avec une identité rurale, une culture rurale et un mode de vie spécifique. Il me semble donc nécessaire de respecter les choix des communes de préserver leur environnement.

Depuis quelques années, la majorité des communes de notre département se sont déjà regroupées en EPCI.

Leurs élus ont appris à travailler ensemble. Il a fallu du temps pour qu’ils se connaissent, qu’ils acceptent de se déposséder de certaines compétences au profit de leur propre intercommunalité et qu’ils définissent ensemble les choix qui correspondent à leur territoire et qui amènent un ‘mieux’ voire un ‘plus’ à leur population.

Aujourd’hui on voudrait détricoter tout cela pour faire rentrer de force ces ‘petites’ intercommunalités dans un schéma global que d’autres ont  pensé pour elles.

Le mandat d’élu est enthousiasmant mais difficile.

Le mandat de maire comporte de lourdes responsabilités.

Ne désespérons pas l’ensemble de ces élus bénévoles sans statut qui ont fait le choix de se mettre au service de la collectivité.

Je pense sincèrement qu’imposer un regroupement  n’est pas le meilleur chemin de l’acceptation, d’autant plus que certaines de ces intercommunalités dépassent très largement le seuil des 5000 habitants imposé par la législation.

De même il est déconcertant de voir que la Commune  qui a fait le choix, il y a six mois, d’adhérer à une Communauté de Communes soit, aujourd’hui, arbitrairement rattachée à une autre.

Quelle légitimité accorde t’on aux décisions des  Conseils municipaux de ces communes ? Ce manque de débat démocratique m’interpelle.

Cette interprétation de la Loi ne me semble pas justifiée et je m’étonne du silence assourdissant de l’ensemble de nos parlementaires à ce sujet.

Quant à la représentativité, il me semble dérisoire que les petites communes ne soient représentées que par une voix au sein d’un Conseil Communautaire d’Agglomération alors qu’auparavant elles se sentaient respectées  dans une organisation à taille humaine.

Toute cette précipitation, cette accélération du calendrier et des objectifs ne permettent pas une réflexion approfondie avec une prise de décision sereine.

Les conseils municipaux concernés au premier chef se sentent frustrés de ce temps de débat qui leur manque et de ces décisions qui leur échappent.

Hasard du calendrier, comme dans toutes les collectivités, il nous était demandé lors du dernier Conseil de la Communauté d’Agglomération d’Agen de nous prononcer sur le Schéma Départemental de Coopération  Intercommunale proposé par le Préfet.

J’ai trouvé que la question était mal posée et que les commentaires de la délibération proposée allaient beaucoup trop loin. Je les ai assimilé à de l’ingérence dans les décisions des autres collectivités.

Les communautés de communes de Beauville (dans laquelle j’ai vécu 25 ans) et celle des Deux  Séounes souhaitent  se marier pour franchir le seuil incontournable des 5000 habitants.

Laissons-leur la liberté de leur choix ainsi que le temps de l’expérimentation et de l’évaluation.

Au nom de quoi la Communauté d’Agglomération serait elle plus qualifiée que les élus locaux pour juger de ce qui est bon pour la population de ces territoires ?

J’ai voté contre cette délibération, sachant que, de surcroit, sa mise en œuvre ne peut qu’entrainer à moyen terme d’importantes augmentations d’impôts, masquées par une augmentation immédiate mais  illusoire et non pérenne de la DGF.

Personne ne conteste la nécessité de mutualiser certains moyens et de mettre en place des actions à l’échelon intercommunal, mais tout va maintenant trop vite et trop loin.

Une pause semble nécessaire dans la mise en œuvre de cette loi dont nos Députés et nos Sénateurs n’ont pas saisi, localement, toute la portée de son application mal contrôlée.

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